Conditions générales de vente
Objet du service
Medicasure Connect propose un service de coordination de missions de coopération médicale. Ce service ne constitue pas un conseil médical.
Modalités de commande
Toute demande est soumise via le formulaire /demande. Un devis personnalisé est ensuite envoyé. La mission est confirmée à réception de l'acompte.
Conditions de paiement
Un acompte de 50 % est dû à la confirmation de la mission. Le solde est facturé à la clôture de la mission.
Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées selon les conditions du devis. Politique détaillée à définir avant publication.
Limitation de responsabilité
Medicasure Connect agit en qualité de coordinateur de mission, et non de prestataire de soins médicaux. La responsabilité de Medicasure Connect ne saurait être engagée au-delà des prestations de coordination décrites dans le devis.
Disclaimer fiscal
Medicasure Connect ne fournit aucun conseil fiscal. Consultez votre conseiller fiscal indépendant.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.